Résultats de la recherche - Assemblée nationale

67542 résultats trouvés

Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 10/12/2024; lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 3311 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 21/01/2025; lieux de privation de liberté - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
Question écrite n° 5730 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Fermeture de classes
Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 22/10/2024; fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 3308 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/01/2025; lieux de privation de liberté - Fermeture de la MC de Clairvaux - Fermeture de la MC de Clairvaux
Question écrite n° 3138 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 14/01/2025; justice - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
Question écrite n° 5726 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement - Mobilités des enseignants - Mobilités des enseignants
Question écrite n° 430 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Radicalisation dans les prisons - Radicalisation dans les prisons
Question écrite n° 5711 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 08/04/2025; élevage - Moratoire sur les élevages intensifs - Moratoire sur les élevages intensifs