Résultats de la recherche - Assemblée nationale

432546 résultats trouvés

Question écrite n° 7440 de M. Jean-Jacques Ferrara: Date de dépôt : 17/04/2018; énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs - Compteurs Linky et information des consommateurs
Question écrite n° 15304 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 18/12/2018; police - Reconnaissance des services de police nationale - Reconnaissance des services de police nationale
Question écrite n° 35418 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 05/01/2021; numérique - Impact environnemental du numérique - Impact environnemental du numérique
Question au Gouvernement n° 1725 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 07/03/2019; collectivités territoriales - cohérence territoriale - cohérence territoriale
Question écrite n° 37674 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 30/03/2021; enseignement secondaire - Maintien des épreuves communes du bac 2021 pour les élèves du CNED réglementé - Maintien des épreuves communes du bac 2021 pour les élèves du CNED réglementé
Question écrite n° 20074 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 04/06/2019; aquaculture et pêche professionnelle - Situation des pisciculteurs d'étangs - Situation des pisciculteurs d'étangs
Question au Gouvernement n° 3981 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 05/05/2021; pharmacie et médicaments - Stratégie vaccinale - Stratégie vaccinale
Question écrite n° 40188 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 20/07/2021; bois et forêts - Exportation massive des grumes françaises vers l'Asie - Exportation massive des grumes françaises vers l'Asie
Question écrite n° 32510 de M. Pierre Cabaré: Date de dépôt : 29/09/2020; élevage - Densités maximales en élevages de poulets - Densités maximales en élevages de poulets
Question écrite n° 7006 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 03/04/2018; collectivités territoriales - Harmonisation des modalités relatives la DSIL et à la DETR - Harmonisation des modalités relatives la DSIL et à la DETR