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Question écrite n° 22254 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 06/08/2019
élus - Probité, élus locaux, prise illégale d'intérêts - Probité, élus locaux, prise illégale d'intérêts
Question écrite n° 42368 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 09/11/2021
communes - Taxes communales - Taxes communales
Question écrite n° 10709 de M. Nicolas Démoulin
Date de dépôt : 17/07/2018
dépendance - Situation des aidants familiaux - Situation des aidants familiaux
Question écrite n° 12965 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 02/10/2018
travail - Indemnisations en cas d'arrêt de travail pour maladie - Indemnisations en cas d'arrêt de travail pour maladie
Question écrite n° 27776 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 31/03/2020
commerce et artisanat - Jardineries - Coronavirus - Jardineries - Coronavirus
Question écrite n° 4667 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 23/01/2018
impôts locaux - Seuil de recouvrement de la TFNB - Seuil de recouvrement de la TFNB
Question écrite n° 41282 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 28/09/2021
agriculture - Prix des réparations des machines agricoles professionnelles - Prix des réparations des machines agricoles professionnelles
Question écrite n° 29598 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 19/05/2020
examens, concours et diplômes - Concours internes de l'enseignement - Concours internes de l'enseignement
Question écrite n° 31993 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 01/09/2020
outre-mer - Enveloppe des fonds européens pour Mayotte - Enveloppe des fonds européens pour Mayotte
Question écrite n° 24434 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 12/11/2019
professions de santé - Conditions d'accès ostéopathe pour animaux - Conditions d'accès ostéopathe pour animaux