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- Question au Gouvernement n° 1105 de M. Jean-Charles Larsonneur
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- Question écrite n° 15687 de Mme Annie Chapelier
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- Question écrite n° 9000 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/06/2018
- patrimoine culturel - Archéologie préventive - Coûts aménageur - Archéologie préventive - Coûts aménageur
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