430345 résultats trouvés
- Texte adopté n° 900 - Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections)
- Dossier législatif - Outre-mer : régulation économique
- Texte adopté n° 17 - Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche
- Texte adopté n° 455 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
- Dossier législatif - Budget : règlement des comptes 2012
- Dossier législatif - Promotion du bénévolat associatif
- Dossier législatif - Equilibre des finances publiques
- Texte adopté n° 882 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats