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- Date de dépôt : 12/02/2019
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- Question orale sans débat n° 915 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2020
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- Question écrite n° 13941 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- Question écrite n° 5643 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 28318 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question écrite n° 30713 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 30/06/2020
- animaux - Provenance des animaux de laboratoire - Provenance des animaux de laboratoire
- Question écrite n° 5209 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions et activités immobilières - Évolution de la réglementation de la profession des diagnostiqueurs immobiliers - Évolution de la réglementation de la profession des diagnostiqueurs immobiliers
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