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- Question écrite n° 14676 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 27/11/2018
- travail - Extension du régime des travailleurs non salariés - Extension du régime des travailleurs non salariés
- Question écrite n° 38223 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 20/04/2021
- élections et référendums - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune
- Question au Gouvernement n° 4530 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 6378 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 31448 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 28/07/2020
- maladies - Maladie de lyme - errance thérapeutique - Maladie de lyme - errance thérapeutique
- Question orale sans débat n° 564 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 12/02/2019
- ordre public - Quand allez-vous mettre fin à l'escalade de la violence ? - Quand allez-vous mettre fin à l'escalade de la violence ?
- Question écrite n° 13590 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 23/10/2018
- professions et activités sociales - Gratuité de stationnement pour les personnels de santé à domicile - Gratuité de stationnement pour les personnels de santé à domicile
- Question écrite n° 875 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 05/09/2017
- enseignement supérieur - Centre d'application de l'école nationale vétérinaire d'Alfort à Champignelles. - Centre d'application de l'école nationale vétérinaire d'Alfort à Champignelles.
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