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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ecole vraiment inclusive)
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : risques de mutilations sexuelles féminines
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : interdiction de l’insémination post-mortem et du transfert d’embryons conçus avant le décès
- Dossier législatif - Demande de la libération de Lula
- Dossier législatif - Freins à la transition énergétique
- Dossier législatif - Proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur de la construction
- Dossier législatif - TVA à 0% sur les produits de première nécessité
- Dossier législatif - Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
- Dossier législatif - Reconnaissance en tant que "Mort pour le service de la Nation" d'une personne bénévole décédée au cours d'une mission de secours public
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : délégation de la gestion des pôles inter-établissements par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire
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