Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 31351 de M. Patrick Loiseau: Date de dépôt : 28/07/2020; communes - Représentativité des communes touristiques au sein des EPCI - Représentativité des communes touristiques au sein des EPCI
Question au Gouvernement n° 56 de M. François Pupponi: Date de dépôt : 27/07/2017; logement : aides et prêts - diminution de l'aide personnalisée au logement - diminution de l'aide personnalisée au logement
Question écrite n° 19667 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 21/05/2019; consommation - Délais de rétractation dans les foires - Délais de rétractation dans les foires
Question au Gouvernement n° 2388 de M. Mounir Mahjoubi: Date de dépôt : 13/11/2019; immigration - évacuation de camps de migrant - évacuation de camps de migrant
Question écrite n° 14503 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 27/11/2018; audiovisuel et communication - Devenir du canal 14 de la TNT - Devenir du canal 14 de la TNT
Question écrite n° 33173 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 20/10/2020; personnes handicapées - Calcul de l'allocation adulte handicapé - Calcul de l'allocation adulte handicapé
Question écrite n° 344 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 01/08/2017; environnement - Pyrale du buis - Pyrale du buis
Question écrite n° 36873 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 02/03/2021; professions de santé - Reconnaissance et statut médical des sages-femmes - Reconnaissance et statut médical des sages-femmes
Question écrite n° 8461 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 22/05/2018; enseignement maternel et primaire - Recrutement prioritaire pour les postes vacants des professeurs des écoles - Recrutement prioritaire pour les postes vacants des professeurs des écoles
Question écrite n° 16325 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 29/01/2019; personnes handicapées - Loi du 5.09.2018 - Conséquences sur les travailleurs en situation de handicap - Loi du 5.09.2018 - Conséquences sur les travailleurs en situation de handicap