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- Question écrite n° 23699 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 15/10/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Manque d'offres d'emploi en alternance - Manque d'offres d'emploi en alternance
- Question écrite n° 18396 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 02/04/2019
- personnes âgées - Maintien des personnes âgées à domicile - Maintien des personnes âgées à domicile
- Question écrite n° 20791 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/06/2019
- immigration - Persécutions de LGBT : retrait de Maurice de la liste des pays d'origine sûrs - Persécutions de LGBT : retrait de Maurice de la liste des pays d'origine sûrs
- Question écrite n° 7723 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales en classe de seconde - Place des sciences économiques et sociales en classe de seconde
- Question écrite n° 20357 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 11/06/2019
- professions de santé - Vaccination des professionnels de santé - Vaccination des professionnels de santé
- Question écrite n° 7190 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 10/04/2018
- commerce et artisanat - Absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I du CGI - Absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I du CGI
- Question écrite n° 15054 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 11/12/2018
- outre-mer - Mayotte - Sécurité aérienne - Contrôle aérien - Urgence - Mayotte - Sécurité aérienne - Contrôle aérien - Urgence
- Question écrite n° 35168 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/12/2020
- femmes - Expérimentation dispositif de distribution de protections hygiéniques - Expérimentation dispositif de distribution de protections hygiéniques
- Question écrite n° 32260 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 22/09/2020
- communes - Poids des délibérations communales en matière d'installation de méthaniseurs - Poids des délibérations communales en matière d'installation de méthaniseurs
- Question écrite n° 25879 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 21/01/2020
- administration - Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étranger - Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étranger
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