Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 550 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Gruet, M. Lepers, Mme Petex et M. Ceccoli - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 641 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 26 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1421 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 26 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 523 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Naegelen et M. Warsmann - Après l'article 26 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 743 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bovet, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Buisson, M. Chenu, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Clavet, M. Chudeau, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Gillet, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Houssin, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Odoul, M. Perez, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Renault, M. Rancoule, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sicard, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Tesson, M. Weber, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Barthès, Mme Bamana et Mme Lavalette - Article 28 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 341 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Piron, Mme Le Hénanff, M. Patrier-Leitus et Mme Ronceret - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 193 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 358 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement n° 551 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Gruet, M. Lepers, Mme Petex, M. Descoeur et M. Ceccoli - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)