Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43356 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 28/12/2021; pouvoir d'achat - Indemnité inflation pour les femmes au foyer - Indemnité inflation pour les femmes au foyer
Question écrite n° 8997 de M. David Lorion: Date de dépôt : 05/06/2018; outre-mer - Situation des personnels et des établissements pénitentiaires à La Réunion - Situation des personnels et des établissements pénitentiaires à La Réunion
Question écrite n° 38053 de Mme Muriel Roques-Etienne: Date de dépôt : 13/04/2021; entreprises - Allongement du remboursement du prêt garanti par l'État (PGE) - Allongement du remboursement du prêt garanti par l'État (PGE)
Question écrite n° 3833 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité routière - Limitations de vitesse sur le réseau secondaire - Limitations de vitesse sur le réseau secondaire
Question orale sans débat n° 927 de M. Hervé Berville: Date de dépôt : 28/01/2020; transports ferroviaires - Travaux de rénovation de la ligne ferroviaire Lamballe - Dinan - Dol-de-Bretagne - Travaux de rénovation de la ligne ferroviaire Lamballe - Dinan - Dol-de-Bretagne
Question écrite n° 26508 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 11/02/2020; femmes - Prise en compte des violences administratives - Prise en compte des violences administratives
Question écrite n° 28764 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 21/04/2020; transports aériens - Augmentation du prix des billets d'avion en période de crise - Augmentation du prix des billets d'avion en période de crise
Question écrite n° 40014 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 06/07/2021; santé - Remboursement des tests RT-PCR et antigéniques dits « de confort » - Remboursement des tests RT-PCR et antigéniques dits « de confort »
Question écrite n° 5655 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 20/02/2018; impôt sur les sociétés - Prise en compte de l'annulation de la taxe sur les dividendes des entreprises - Prise en compte de l'annulation de la taxe sur les dividendes des entreprises
Question écrite n° 42270 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 02/11/2021; fonction publique hospitalière - Renforcer l'accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA) - Renforcer l'accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA)