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- Question écrite n° 43604 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/01/2022
- impôt sur le revenu - Retraites supplémentaires d'entreprise - Imposition - Retraites supplémentaires d'entreprise - Imposition
- Question écrite n° 38301 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 16576 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 05/02/2019
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- Question écrite n° 11412 de M. Patrice Verchère
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- Question au Gouvernement n° 2997 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 20/05/2020
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- Question orale sans débat n° 642 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 19/03/2019
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- Question écrite n° 33782 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/11/2020
- mort et décès - Évolution du nombre de décès par cause de mortalité depuis janvier 2018 - Évolution du nombre de décès par cause de mortalité depuis janvier 2018
- Question écrite n° 8278 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/05/2018
- énergie et carburants - Concessions hydroélectriques - Concessions hydroélectriques
- Question écrite n° 5370 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 13/02/2018
- femmes - Les violences faites aux femmes sur internet - Les violences faites aux femmes sur internet
- Question orale sans débat n° 208 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enfants - Surexposition aux écrans des enfants en bas âge - Surexposition aux écrans des enfants en bas âge
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