Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21956 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 30/07/2019; chambres consulaires - Baisse du budget des chambres d'agriculture - Baisse du budget des chambres d'agriculture
Question écrite n° 16653 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 05/02/2019; sécurité des biens et des personnes - Interdiction des grenades GLI-F4 - Interdiction des grenades GLI-F4
Question écrite n° 238 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 25/07/2017; politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine - Reconnaissance de l'État de Palestine
Question écrite n° 36767 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 02/03/2021; associations et fondations - Attribution des numéros Siren et Siret des associations - Attribution des numéros Siren et Siret des associations
Question écrite n° 8355 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Cumul emploi-retraite des médecins - Cumul emploi-retraite des médecins
Question écrite n° 16219 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 29/01/2019; énergie et carburants - Coût de gestion des déchets radioactifs - Coût de gestion des déchets radioactifs
Question écrite n° 38589 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/05/2021; agriculture - Différences de prime UGB entre le France et la Belgique - Différences de prime UGB entre le France et la Belgique
Question écrite n° 13311 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 16/10/2018; impôts et taxes - Sur la redevance TV pour tous - Sur la redevance TV pour tous
Question écrite n° 40984 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 14/09/2021; enseignement maternel et primaire - ISAE pour tous les professeurs du premier degré. - ISAE pour tous les professeurs du premier degré.
Question écrite n° 33425 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 27/10/2020; professions et activités sociales - Retrait d'agrément d'assistant maternel - Retrait d'agrément d'assistant maternel