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- Date de dépôt : 15/10/2024
- enfants - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
- Question écrite n° 3231 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
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- Question écrite n° 1257 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 212 de Mme Christine Arrighi
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- Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
- Question écrite n° 1639 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 05/11/2024
- drogue - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme
- Question écrite n° 4128 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
- chasse et pêche - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
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