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- Question écrite n° 29785 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 26/05/2020
- économie sociale et solidaire - Situation des entreprises adaptées - Situation des entreprises adaptées
- Question écrite n° 41035 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 14/09/2021
- professions de santé - Droits des agents des services hospitaliers (ASH) devenus aides-soignants - Droits des agents des services hospitaliers (ASH) devenus aides-soignants
- Question écrite n° 6676 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 43291 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 21/12/2021
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- Question écrite n° 1512 de Mme Bénédicte Peyrol
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- Question écrite n° 31746 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/08/2020
- urbanisme - PLUi et conditions d'attributions des autorisations d'exploitations commerciales - PLUi et conditions d'attributions des autorisations d'exploitations commerciales
- Question orale sans débat n° 862 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 31/12/2019
- professions de santé - Samu des Deux-Sèvres - Samu des Deux-Sèvres
- Question écrite n° 26443 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 11/02/2020
- automobiles - Alerte de consommateurs sur les risques de défaillance moteur Renault Nissan - Alerte de consommateurs sur les risques de défaillance moteur Renault Nissan
- Question écrite n° 3334 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions de santé - Offre de soins orthophoniques - Offre de soins orthophoniques
- Question écrite n° 739 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 15/08/2017
- sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la santé à Mayotte - Demande ARS spécifique - Calendrier rattrapage - Alerte sur la santé à Mayotte - Demande ARS spécifique - Calendrier rattrapage
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