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- Dossier législatif - Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers
- Dossier législatif - Instaurer un chèque-énergie
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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Démocratisation du programme Erasmus)
- Dossier législatif - Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine
- Dossier législatif - Coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun sur les ventes d'armes au Cameroun
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