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- Question au Gouvernement n° 1020 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 20/06/2018
- enfants - rétention de mineurs étrangers - rétention de mineurs étrangers
- Question écrite n° 16688 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 05/02/2019
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Pratique illégale autoentrepreneurs sous-louant leurs comptes - Pratique illégale autoentrepreneurs sous-louant leurs comptes
- Question écrite n° 11524 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question écrite n° 13780 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 30/10/2018
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- Question écrite n° 33894 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 17/11/2020
- commerce et artisanat - Report de dates des soldes - Report de dates des soldes
- Question écrite n° 5482 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sports - Héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024 - Héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Question écrite n° 13346 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 16/10/2018
- police - Cadre d'emploi des directeurs de police municipale - Cadre d'emploi des directeurs de police municipale
- Question au Gouvernement n° 630 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 22/02/2018
- étrangers - asile et immigration - asile et immigration
- Question écrite n° 28157 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 07/04/2020
- professions de santé - Chirurgiens-dentistes mesures de compensation - Chirurgiens-dentistes mesures de compensation
- Question écrite n° 30552 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/06/2020
- discriminations - Mesures pour éliminer les discriminations des contrôles de confinement - Mesures pour éliminer les discriminations des contrôles de confinement
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