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- Date de dépôt : 22/02/2022
- défense - Fermeture de l'hôpital militaire de Lyon - Fermeture de l'hôpital militaire de Lyon
- Question écrite n° 39041 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 18/05/2021
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- Question écrite n° 4821 de M. Emmanuel Maquet
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- Question écrite n° 7196 de Mme Graziella Melchior
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- Question écrite n° 32266 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 22/09/2020
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- Question écrite n° 44702 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/03/2022
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- Question écrite n° 22977 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 24/09/2019
- bois et forêts - Budget du centre national de la propriété forestière - Budget du centre national de la propriété forestière
- Question écrite n° 17674 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 12/03/2019
- entreprises - BPI - Évolution des modalités financières - BPI - Évolution des modalités financières
- Question écrite n° 34088 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 24/11/2020
- automobiles - ZFE et véhicules de collection - ZFE et véhicules de collection
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