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- Question au Gouvernement n° 2575 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/01/2020
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 31104 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/07/2020
- enseignement supérieur - Critères de sélection de la plate-forme « Parcoursup » - Critères de sélection de la plate-forme « Parcoursup »
- Question orale sans débat n° 220 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enfants - Évaluation et prise en charge des mineurs non accompagnés - Évaluation et prise en charge des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 33360 de Mme Yaël Braun-Pivet
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- impôts et taxes - Modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial - Modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial
- Question écrite n° 21815 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 23/07/2019
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- Question écrite n° 41929 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 19/10/2021
- bois et forêts - Gestion des forêts communales - Gestion des forêts communales
- Question écrite n° 16512 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 05/02/2019
- énergie et carburants - Déploiement de l'afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires - Déploiement de l'afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires
- Question écrite n° 38882 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 11/05/2021
- professions de santé - Ségur santé - Exclusion des pharmaciens salariés du secteur privé - Ségur santé - Exclusion des pharmaciens salariés du secteur privé
- Question écrite n° 18334 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 02/04/2019
- fonction publique territoriale - Recrutement dans la fonction publique territoriale - Recrutement dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 11993 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 11/09/2018
- cérémonies publiques et fêtes légales - Sonnerie des cloches de France pour le centenaire de l'Armistice du 11 novembre - Sonnerie des cloches de France pour le centenaire de l'Armistice du 11 novembre
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