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Question au Gouvernement n° 2575 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 15/01/2020
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 31104 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 14/07/2020
enseignement supérieur - Critères de sélection de la plate-forme « Parcoursup » - Critères de sélection de la plate-forme « Parcoursup »
Question orale sans débat n° 220 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 20/03/2018
enfants - Évaluation et prise en charge des mineurs non accompagnés - Évaluation et prise en charge des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 33360 de Mme Yaël Braun-Pivet
Date de dépôt : 27/10/2020
impôts et taxes - Modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial - Modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial
Question écrite n° 21815 de Mme Natalia Pouzyreff
Date de dépôt : 23/07/2019
personnes handicapées - Mission relative aux ESAT - Mission relative aux ESAT
Question écrite n° 41929 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 19/10/2021
bois et forêts - Gestion des forêts communales - Gestion des forêts communales
Question écrite n° 16512 de M. Jean-Jacques Ferrara
Date de dépôt : 05/02/2019
énergie et carburants - Déploiement de l'afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires - Déploiement de l'afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires
Question écrite n° 38882 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 11/05/2021
professions de santé - Ségur santé - Exclusion des pharmaciens salariés du secteur privé - Ségur santé - Exclusion des pharmaciens salariés du secteur privé
Question écrite n° 18334 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 02/04/2019
fonction publique territoriale - Recrutement dans la fonction publique territoriale - Recrutement dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 11993 de M. Jean-Jacques Ferrara
Date de dépôt : 11/09/2018
cérémonies publiques et fêtes légales - Sonnerie des cloches de France pour le centenaire de l'Armistice du 11 novembre - Sonnerie des cloches de France pour le centenaire de l'Armistice du 11 novembre