Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 278 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Article 3 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 355 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Woerth, M. Labaronne, M. Blanchet, Mme Klinkert, M. Vojetta, M. Ledoux, M. Frébault, M. Daubié, Mme Firmin Le Bodo, Mme Miller, M. Caure, Mme Spillebout, M. Lefèvre, M. Fait, Mme Vignon, Mme Ronceret, M. Roseren, M. Plassard, M. Thiébaut, Mme Morel, M. Lam, M. Rousset, M. Bothorel, M. Ott, Mme Riotton, Mme Colin-Oesterlé, M. Jacques, M. Marion, Mme Perrine Goulet, M. Patrier-Leitus, Mme Marsaud, M. Berville et Mme Delpech - Avant l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 147 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 235 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et M. Bazin - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 279 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Article 3 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 344 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Califer, Mme Bellay, M. William, M. Baptiste et M. Naillet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 385 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 331 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Tavernier, Mme Belluco, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard et M. Gustave - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 242 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Ledoux, M. Jacques, Mme Klinkert, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Marion, M. Le Gac, M. Kasbarian et M. Frébault - Article 2 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 285 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Battistel, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, M. David, M. Courbon, M. Potier et M. Saulignac - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)