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- Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 24/12/2024
- impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
- Question écrite n° 1144 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR
- Question écrite n° 1589 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
- Question écrite n° 2310 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- industrie - Fabrication de semi-conducteurs - Fabrication de semi-conducteurs
- Question écrite n° 3772 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
- Question écrite n° 3711 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
- Question écrite n° 3774 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Question écrite n° 1930 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- mort et décès - Dignité des sépulture sans monument - Dignité des sépulture sans monument
- Question écrite n° 3722 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/02/2025
- nuisances - Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario - Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario
- Question écrite n° 3665 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Financement du calorifugeage par les CEE - Financement du calorifugeage par les CEE
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