Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 779 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 15/10/2024; agroalimentaire - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
Question écrite n° 3697 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 04/02/2025; industrie - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
Question écrite n° 3799 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 04/02/2025; sécurité sociale - Menace sur le transport de malades - Menace sur le transport de malades
Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 12/11/2024; fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 3755 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 04/02/2025; postes - Fermetures de bureaux de poste - Fermetures de bureaux de poste
Question écrite n° 2189 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 19/11/2024; transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Question écrite n° 2017 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 19/11/2024; associations et fondations - Soutien public au dispositif du microcrédit - Soutien public au dispositif du microcrédit
Question au Gouvernement n° 299 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 22/01/2025; collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
Question au Gouvernement n° 291 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 22/01/2025; pouvoir d'achat - Pouvoir d’achat - Pouvoir d’achat