78230 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
- Dossier législatif - Création d'un statut de vétéran
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
- Dossier législatif - Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
- Dossier législatif - Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle
- Dossier législatif - Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
- Dossier législatif - Moratoire des zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
- Dossier législatif - Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats