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- Amendement n° 735 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 1456 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 555 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 17/03/2025
- Amendement de M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Roy, M. Renault, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 1423 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Non renseigné
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- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Amendement n° 558 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 24 A - Non renseigné
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- Question écrite n° 5418 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions libérales - Paiement Chorus aux professions libérales - Paiement Chorus aux professions libérales
- Question écrite n° 5352 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts locaux - Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne - Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne
- Question écrite n° 5343 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
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