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- Question écrite n° 33861 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 10/11/2020
- transports aériens - Remboursement pour annulation de vol liée à la crise sanitaire covid-19 - Remboursement pour annulation de vol liée à la crise sanitaire covid-19
- Question écrite n° 26302 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 04/02/2020
- fonctionnaires et agents publics - Application de la loi de transformation de la fonction publique - Application de la loi de transformation de la fonction publique
- Question écrite n° 28124 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/04/2020
- marchés publics - Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats publics - Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats publics
- Question écrite n° 21783 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 23/07/2019
- impôts et taxes - Taxe d'aménagement des ateliers d'artistes - Taxe d'aménagement des ateliers d'artistes
- Question écrite n° 8715 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 29/05/2018
- impôt sur le revenu - Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves. - Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves.
- Question écrite n° 45330 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 19/04/2022
- professions de santé - Covid et Ségur, disparités entre professionnels de santé - Covid et Ségur, disparités entre professionnels de santé
- Question écrite n° 21349 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 09/07/2019
- produits dangereux - Présence d'amiante dans les écoles - Présence d'amiante dans les écoles
- Question écrite n° 16046 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 22/01/2019
- logement - Logement - Critères d'attribution de logements sociaux - Logement - Critères d'attribution de logements sociaux
- Question au Gouvernement n° 1914 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 08/05/2019
- biodiversité - Préservation de la biodiversité - Préservation de la biodiversité
- Question écrite n° 20263 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 11/06/2019
- énergie et carburants - Réexamen de la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier - Réexamen de la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier
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