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- Question orale sans débat n° 1546 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 16/11/2021
- entreprises - Situation du décolletage automobile - Situation du décolletage automobile
- Question écrite n° 10866 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 17/07/2018
- professions de santé - Accès direct aux kinésithérapeutes en cas de traumatisme léger - Accès direct aux kinésithérapeutes en cas de traumatisme léger
- Question au Gouvernement n° 3628 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 16/12/2020
- santé - Santé environnementale - Santé environnementale
- Question écrite n° 34413 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 01/12/2020
- enseignement secondaire - Versement de la prime informatique aux professeurs documentalistes - Versement de la prime informatique aux professeurs documentalistes
- Question écrite n° 2568 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 31/10/2017
- retraites : généralités - Retraite des parents au foyer - Retraite des parents au foyer
- Question écrite n° 29110 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 05/05/2020
- audiovisuel et communication - Crise du covid-19 : mesures de soutien aux radios locales indépendantes - Crise du covid-19 : mesures de soutien aux radios locales indépendantes
- Question écrite n° 6001 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 27/02/2018
- télécommunications - Implantation des antennes-relais - Implantation des antennes-relais
- Question écrite n° 27499 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 17/03/2020
- élections et référendums - Radiation des listes électorales de candidats aux élections municipales - Radiation des listes électorales de candidats aux élections municipales
- Question écrite n° 19821 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 21/05/2019
- transports ferroviaires - Train primeur - Perpignan Rungis - Devenir - Train primeur - Perpignan Rungis - Devenir
- Question écrite n° 39935 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 06/07/2021
- élections et référendums - Sécuriser l'acheminement de la propagande électorale - Sécuriser l'acheminement de la propagande électorale
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