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Amendement n° 1062 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 216 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 404 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 203 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Maillard - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1359 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 283 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 2 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1349 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 737 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Lebec, Mme Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Le Meur, M. Huyghe, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Olive et Mme Ronceret - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 857 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Midy - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 556 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Bothorel - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)