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Question au Gouvernement n° 447 de Mme Dominique David
Date de dépôt : 21/12/2017
Internet - plan numérique - plan numérique
Question écrite n° 2391 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 24/10/2017
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants
Question écrite n° 13955 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 06/11/2018
logement : aides et prêts - Emploi et investissement en territoire rural - Emploi et investissement en territoire rural
Question écrite n° 30369 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 16/06/2020
énergie et carburants - Sûreté des installations nucléaires - Sûreté des installations nucléaires
Question écrite n° 42805 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 30/11/2021
impôts et taxes - Régulation des urgences dentaires et harmonisation fiscale - Régulation des urgences dentaires et harmonisation fiscale
Question écrite n° 25066 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 10/12/2019
consommation - Changement de fournisseur d'énergie - protection des particuliers - Changement de fournisseur d'énergie - protection des particuliers
Question écrite n° 37502 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 23/03/2021
personnes handicapées - Avancées de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 - Avancées de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022
Question écrite n° 15777 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 08/01/2019
droits fondamentaux - Internements sous contrainte dans le département de l'Eure - Internements sous contrainte dans le département de l'Eure
Question écrite n° 10613 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 10/07/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment - Taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Question écrite n° 30727 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 30/06/2020
assurance maladie maternité - Revalorisation de la tarification de la visite médicale à domicile. - Revalorisation de la tarification de la visite médicale à domicile.