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- Question écrite n° 2500 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôt sur le revenu - Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgées - Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgées
- Question écrite n° 23998 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/10/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Mention « Mort au service de la Nation » - Mention « Mort au service de la Nation »
- Question écrite n° 27431 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 10/03/2020
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- Question écrite n° 20656 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 15353 de Mme Lise Magnier
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- Question écrite n° 44203 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 15/02/2022
- établissements de santé - Situation de crise au centre hospitalier de Perpignan - Situation de crise au centre hospitalier de Perpignan
- Question écrite n° 17175 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 19/02/2019
- services publics - Réorganisation des trésoreries dans les territoires ruraux - Réorganisation des trésoreries dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 37289 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 16/03/2021
- professions de santé - Disparités dans la prise en charge des orthèses plantaires - Disparités dans la prise en charge des orthèses plantaires
- Question écrite n° 29611 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/05/2020
- fonction publique hospitalière - Statut d'ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière - Statut d'ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 12011 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 11/09/2018
- emploi et activité - Le mécanisme d'exonération des travailleurs occasionnels agricoles - Le mécanisme d'exonération des travailleurs occasionnels agricoles
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