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- Texte adopté n° 708 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélération des projets de construction)
- Dossier législatif - Politique française et européenne vis-à-vis de la Russie
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie
- Dossier législatif - Transports : réforme ferroviaire
- Dossier législatif - Economie : insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélés par l'affaire APOLLONIA, et les suites qu'il convient d'y donner
- Dossier législatif - Pacte pour la croissance et l'emploi décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
- Texte adopté n° 589 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : actualisation du droit)
- Dossier législatif - Outre-mer : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
- Texte adopté n° 494 - Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
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