Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6470 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 20/03/2018; agriculture - Apiculture - Apiculture
Question écrite n° 29145 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 05/05/2020; enseignement supérieur - Aides financières et insertion sur le marché du travail pour les étudiants - Aides financières et insertion sur le marché du travail pour les étudiants
Question écrite n° 31540 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 04/08/2020; agriculture - Répercussions de la crise sanitaire sur la filière cidricole - Répercussions de la crise sanitaire sur la filière cidricole
Question écrite n° 9736 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 26/06/2018; baux - Baux commerciaux - Baux commerciaux
Question écrite n° 34806 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 08/12/2020; sécurité des biens et des personnes - Moyen de défense des agents de surveillance de la voie publique - Moyen de défense des agents de surveillance de la voie publique
Question écrite n° 533 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 08/08/2017; emploi et activité - Mise en œuvre du nouveau dispositif emplois francs - Mise en œuvre du nouveau dispositif emplois francs
Question écrite n° 8650 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 29/05/2018; assurance maladie maternité - Réforme du « reste à charge zéro » - Réforme du « reste à charge zéro »
Question écrite n° 36628 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 23/02/2021; intercommunalité - La compétence scolaire des communes - La compétence scolaire des communes
Question au Gouvernement n° 2935 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 06/05/2020; enseignement maternel et primaire - Réouverture des écoles - Réouverture des écoles
Question écrite n° 21284 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 09/07/2019; impôts et taxes - Évolution de la fiscalité du mécénat et banques alimentaires - Évolution de la fiscalité du mécénat et banques alimentaires