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Amendement n° 751 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 752 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Maillot et Mme Bourouaha - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1489 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 930 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Calvez, Mme Melchior, Mme Brulebois, Mme Delpech, M. Fait, Mme Genetet, M. Laussucq, M. Marion, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Levasseur et M. Masséglia - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1242 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 344 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 1151 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 30 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 357 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Davi, Mme Garin et M. Lucas-Lundy - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 352 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)