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- Dossier législatif - Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement
- Dossier législatif - Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Dossier législatif - Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime
- Dossier législatif - Avenir de la santé
- Dossier législatif - Physicien médical
- Dossier législatif - Relance dans le secteur de la Défense
- Dossier législatif - Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Dossier législatif - Modification de la loi EGALIM
- Dossier législatif - Convention sur la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices
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