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- Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer
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- Question écrite n° 5785 de M. Max Mathiasin
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2022 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 5722 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - École - Distribution d'un magazine de L214 - École - Distribution d'un magazine de L214
- Question écrite n° 523 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
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