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- Dossier législatif - Précision sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes
- Texte adopté n° 611 - Résolution pour accéder, au delà de la COP 21, à une société bas carbone
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : accession à une société bas carbone)
- Dossier législatif - Potentiel du système d'apprentissage en France
- Dossier législatif - Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
- Dossier législatif - Sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants
- Texte adopté n° 297 - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nouveaux aliments)
- Texte adopté n° 837 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)
- Texte adopté n° 489 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Nairobi sur lenlèvement des épaves)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution (Président de la République)
- Dossier législatif - Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
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