Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42852 de Mme Myriane Houplain: Date de dépôt : 30/11/2021; professions et activités sociales - Accompagnants de personnes en situation de handicap - Accompagnants de personnes en situation de handicap
Question écrite n° 13568 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 23/10/2018; police - Islamisation dans la police judiciaire en Seine-Saint-Denis - Islamisation dans la police judiciaire en Seine-Saint-Denis
Question au Gouvernement n° 852 de Mme Ramlati Ali: Date de dépôt : 10/05/2018; politique extérieure - relations entre Mayotte et les Comores - relations entre Mayotte et les Comores
Question orale sans débat n° 1340 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 16/03/2021; catastrophes naturelles - Prévenir les inondations en Essonne - Prévenir les inondations en Essonne
Question écrite n° 28379 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 14/04/2020; justice - Détentions provisoires - Détentions provisoires
Question écrite n° 10660 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 17/07/2018; associations et fondations - Suppression emplois aidés dans le tissu associatif - Suppression emplois aidés dans le tissu associatif
Question écrite n° 30774 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 30/06/2020; établissements de santé - Conditions et plafonds d'accueil des patients dans les MAH - Conditions et plafonds d'accueil des patients dans les MAH
Question au Gouvernement n° 3422 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 21/10/2020; terrorisme - Conservation des données et lutte contre le terrorisme - Conservation des données et lutte contre le terrorisme
Question au Gouvernement n° 418 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 14/12/2017; collectivités territoriales - statut de la Corse - statut de la Corse
Question écrite n° 2362 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité des biens et des personnes - Sécurité piscines privées - Sécurité piscines privées