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- Question au Gouvernement n° 2829 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 01/04/2020
- santé - Lutte contre l'épidémie de covid-19 - Lutte contre l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 21178 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 09/07/2019
- automobiles - Prime à la conversion des VASP - Prime à la conversion des VASP
- Question écrite n° 33614 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 1769 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 10/10/2017
- consommation - Application de la norme NF Z74-501 - Application de la norme NF Z74-501
- Question écrite n° 28311 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question écrite n° 5202 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Pédicure-podologue - Cotisation maladie - Pédicure-podologue - Cotisation maladie
- Question écrite n° 23792 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 15/10/2019
- traités et conventions - Répondre à l'inquiètude des citoyens Français « américains par accident » - Répondre à l'inquiètude des citoyens Français « américains par accident »
- Question écrite n° 23358 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 01/10/2019
- tourisme et loisirs - Tourisme - Supplément personne seule - Supplément « single » - Tourisme - Supplément personne seule - Supplément « single »
- Question écrite n° 18055 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 26/03/2019
- chambres consulaires - Affectation du fonds de réserve de la CNBA - Affectation du fonds de réserve de la CNBA
- Question écrite n° 38169 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 13/04/2021
- télécommunications - Nécessité de clarté dans la gestion des infrastructures de fibres optiques - Nécessité de clarté dans la gestion des infrastructures de fibres optiques
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