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- Question écrite n° 10226 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 03/07/2018
- politique extérieure - Activités économiques des entreprises françaises dans les colonies israéliennes - Activités économiques des entreprises françaises dans les colonies israéliennes
- Question écrite n° 32596 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/09/2020
- personnes handicapées - Enfants en situation de handicap non scolarisés - Enfants en situation de handicap non scolarisés
- Question écrite n° 25037 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 10/12/2019
- alcools et boissons alcoolisées - LFSS 2019 - Rapport sur les dépenses des budgets prévention - LFSS 2019 - Rapport sur les dépenses des budgets prévention
- Question écrite n° 27293 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 10/03/2020
- déchets - Difficultés rencontrées par le service public de collecte sélective des déchets - Difficultés rencontrées par le service public de collecte sélective des déchets
- Question écrite n° 4184 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/12/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Encouragement de l'apprentissage - Encouragement de l'apprentissage
- Question écrite n° 15748 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 01/01/2019
- sécurité sociale - Circulaires interprétatives DSS ou Urssaf - Circulaires interprétatives DSS ou Urssaf
- Question écrite n° 12840 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Contenu de la formation des infirmiers de pratique avancée - Contenu de la formation des infirmiers de pratique avancée
- Question écrite n° 32954 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 13/10/2020
- marchés publics - Obligation relatives à l'adoption d'un SPASER en matière de commande publique - Obligation relatives à l'adoption d'un SPASER en matière de commande publique
- Question écrite n° 44065 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 08/02/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Lutte contre les fraudes au compte personnel de formation (CPF) - Lutte contre les fraudes au compte personnel de formation (CPF)
- Question écrite n° 4542 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 16/01/2018
- numérique - Couverture numérique, zone blanche - Couverture numérique, zone blanche
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