Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12297 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 18/09/2018; transports par eau - Exclusion des ports bretons du réseau transeuropéen de transport - Exclusion des ports bretons du réseau transeuropéen de transport
Question écrite n° 24733 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 26/11/2019; femmes - Protocole d'explantation des implants Essure chez les femmes porteuses - Protocole d'explantation des implants Essure chez les femmes porteuses
Question écrite n° 44847 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/03/2022; pollution - Contamination médicamenteuse des cours d'eau - Contamination médicamenteuse des cours d'eau
Question écrite n° 19430 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 07/05/2019; professions de santé - Le stationnement des infirmiers libéraux - Le stationnement des infirmiers libéraux
Question écrite n° 39544 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 15/06/2021; enseignement supérieur - Opacité et caractère arbitraire des algorithmes de la plateforme Parcoursup - Opacité et caractère arbitraire des algorithmes de la plateforme Parcoursup
Question au Gouvernement n° 2151 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 17/07/2019; enseignement secondaire - déroulement du diplôme national du brevet - déroulement du diplôme national du brevet
Question écrite n° 1091 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 19/09/2017; animaux - Les longs transports d'animaux vivants - Les longs transports d'animaux vivants
Question écrite n° 41505 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 05/10/2021; audiovisuel et communication - Soutien aux radios locales - Soutien aux radios locales
Question écrite n° 43761 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 25/01/2022; industrie - Hausse des coûts de l'énergie - Hausse des coûts de l'énergie
Question écrite n° 36202 de M. Benjamin Griveaux: Date de dépôt : 09/02/2021; numérique - La sécurité numérique des collectivités territoriales - La sécurité numérique des collectivités territoriales