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- Question orale sans débat n° 442 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 04/12/2018
- personnes handicapées - La réforme de l'OETH - La réforme de l'OETH
- Question écrite n° 33582 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 03/11/2020
- Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 de la CCMSA - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 de la CCMSA
- Question écrite n° 8078 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI
- Question écrite n° 5170 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 16734 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 12/02/2019
- consommation - Conditions de résiliation d'un abonnement internet - Conditions de résiliation d'un abonnement internet
- Question écrite n° 33148 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 20/10/2020
- impôts locaux - Dégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d'habitation - Dégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d'habitation
- Question écrite n° 319 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 01/08/2017
- développement durable - Émergence d'une filière de recherche et de production éoliennes - Émergence d'une filière de recherche et de production éoliennes
- Question écrite n° 18990 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 16/04/2019
- Union européenne - Dispositif belge de taxation des véhicules dans les zones de basses émissions - Dispositif belge de taxation des véhicules dans les zones de basses émissions
- Question écrite n° 30240 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 09/06/2020
- politique extérieure - Dégradation de la situation à Hong Kong - menaces pour la liberté - Dégradation de la situation à Hong Kong - menaces pour la liberté
- Question écrite n° 18556 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- collectivités territoriales - Retard de paiement par les collectivités - Retard de paiement par les collectivités
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