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- Question écrite n° 25972 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 21/01/2020
- maladies - Emplois réglementairement fermés aux diabète de type 1 ou 2 - Emplois réglementairement fermés aux diabète de type 1 ou 2
- Question écrite n° 42386 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 09/11/2021
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- Question écrite n° 37083 de M. David Lorion
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- Question au Gouvernement n° 3390 de Mme Muriel Roques-Etienne
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- santé - Reprise de l'épidémie de covid-19 - Reprise de l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 25538 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 24/12/2019
- professions de santé - Refus de soins liée à l'existence d'une « patientèle complète » - Refus de soins liée à l'existence d'une « patientèle complète »
- Question écrite n° 27794 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 31/03/2020
- emploi et activité - Suspension pour motif sanitaire et force majeure - Suspension pour motif sanitaire et force majeure
- Question écrite n° 10194 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 03/07/2018
- numérique - Plan France très haut débit - Plan France très haut débit
- Question écrite n° 2429 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 31/10/2017
- animaux - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure
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