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Question écrite n° 1317 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 832 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
Question écrite n° 4066 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
Question écrite n° 5844 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 08/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains dans le Valenciennois - Rodéos urbains dans le Valenciennois
Question écrite n° 5763 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 08/04/2025
lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail des agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail des agents pénitentiaires
Question écrite n° 5788 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM - Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM
Question écrite n° 3849 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Compensation du non-recouvrement des titres de perception - Compensation du non-recouvrement des titres de perception
Question écrite n° 2896 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Question écrite n° 1554 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 29/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des agents de police municipale - Retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources