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- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5788 de M. Moerani Frébault
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- Question écrite n° 3849 de M. Mathieu Lefèvre
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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 5819 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
- Question écrite n° 2167 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
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