Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22630 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 03/09/2019; sports - Réglementation du tir sportif - Tirs d'initiation - Réglementation du tir sportif - Tirs d'initiation
Question écrite n° 42744 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 23/11/2021; télécommunications - Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Question écrite n° 44566 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 01/03/2022; Internet - Cyberattaques et protection des collectivités publiques - Cyberattaques et protection des collectivités publiques
Question écrite n° 37007 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 09/03/2021; impôts et taxes - Quelle taxation pour les EIRL? - Quelle taxation pour les EIRL?
Question écrite n° 39263 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/06/2021; fonction publique territoriale - Ouverture du droit à une prime dans la fonction publique territoriale - Ouverture du droit à une prime dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 27718 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 24/03/2020; santé - Pénurie de masques - coronavirus - Pénurie de masques - coronavirus
Question écrite n° 29974 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 02/06/2020; élections et référendums - Acheminement gratuit des masques aux électeurs du second tour des municipales - Acheminement gratuit des masques aux électeurs du second tour des municipales
Question écrite n° 12374 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 25/09/2018; enseignement supérieur - Réforme du baccalauréat - Conséquences - Réforme du baccalauréat - Conséquences
Question écrite n° 4609 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 23/01/2018; bois et forêts - Modes de gestion des forêts privées - Modes de gestion des forêts privées
Question écrite n° 24810 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 26/11/2019; retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles