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Question écrite n° 2397 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective
Question écrite n° 9530 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 19/06/2018
impôts et taxes - TICPE - exonération - TICPE - exonération
Question écrite n° 37508 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 23/03/2021
personnes handicapées - Retraite des personnes en situation d'invalidité - Retraite des personnes en situation d'invalidité
Question au Gouvernement n° 3815 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 03/03/2021
chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 39764 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 29/06/2021
agriculture - Situation de la filière apicole française - plan pollinisateurs - Situation de la filière apicole française - plan pollinisateurs
Question écrite n° 22164 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 30/07/2019
sports - Jeux Olympiques de Paris 2024 : inscription du karaté au programme additionnel - Jeux Olympiques de Paris 2024 : inscription du karaté au programme additionnel
Question écrite n° 34600 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 08/12/2020
assurance complémentaire - Cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalides - Cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalides
Question écrite n° 10619 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 10/07/2018
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les produits reconditionnés - TVA sur les produits reconditionnés
Question écrite n° 12875 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 02/10/2018
retraites : généralités - Implication des retraités dans le cadre du service civique - Implication des retraités dans le cadre du service civique
Question écrite n° 32989 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 13/10/2020
professions de santé - Revendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier - Revendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier