421947 résultats trouvés
- Dossier législatif - La protection des espèces menacées
- Dossier législatif - Permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale
- Dossier législatif - Baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant
- Dossier législatif - Lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
- Dossier législatif - Améliorer la filière du recyclage plastique en France
- Dossier législatif - Permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap
- Dossier législatif - Permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu’à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà
- Dossier législatif - Favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
- Dossier législatif - Faciliter l’accès aux autotests de détection de la covid-19
- Dossier législatif - Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats