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Texte adopté n° 283 - Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
Texte adopté n° 359 - Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transports : nomination des dirigeants de la SNCF)
Dossier législatif - Abolir la corrida
Texte adopté n° 217 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
Dossier législatif - Informer les jeunes sur les troubles de l'audition
Texte adopté n° 427 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
Dossier législatif - Ouverture du mariage aux personnes du même sexe et ordonnancement des conditions de parentalité
Texte adopté n° 512 - Proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
Dossier législatif - Crise de l'élevage français
Dossier législatif - Donner la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l'égard de toutes les opinions ou croyances