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- Question écrite n° 22057 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/07/2019
- impôt sur le revenu - Droit à l'erreur de l'administration - Droit à l'erreur de l'administration
- Question écrite n° 36084 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 09/02/2021
- baux - Situation des bailleurs des résidences de tourisme - Situation des bailleurs des résidences de tourisme
- Question écrite n° 40574 de M. Lénaïck Adam
- Date de dépôt : 03/08/2021
- outre-mer - Dysfonctionnements du dispositif des congés bonifiés - Dysfonctionnements du dispositif des congés bonifiés
- Question écrite n° 42342 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/11/2021
- agriculture - Hausse des charges en agriculture - Hausse des charges en agriculture
- Question écrite n° 37624 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 30/03/2021
- commerce et artisanat - Situation des grossistes en produits surgelés - Situation des grossistes en produits surgelés
- Question écrite n° 36096 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 09/02/2021
- consommation - Le fléau du francolavage - Le fléau du francolavage
- Question écrite n° 39847 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 29/06/2021
- marchés publics - Approvisionnement de masques à usage unique en France - Approvisionnement de masques à usage unique en France
- Question écrite n° 44876 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 22/03/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Frais d'obsèques- Veuves d'anciens combattants - Frais d'obsèques- Veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 42657 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 23/11/2021
- défense - APNM- Article 12 - Actualisation LPM 2015-2019 - APNM- Article 12 - Actualisation LPM 2015-2019
- Question écrite n° 44343 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 22/02/2022
- défense - Bilan de l'expérimentation des robots mules - Bilan de l'expérimentation des robots mules
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