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- Question écrite n° 18556 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- collectivités territoriales - Retard de paiement par les collectivités - Retard de paiement par les collectivités
- Question écrite n° 20951 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/07/2019
- bois et forêts - Épicéas scolytés en Bourgogne-Franche-Comté - Épicéas scolytés en Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 35762 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 26/01/2021
- crimes, délits et contraventions - Les requalifications de viols en agressions sexuelles - Les requalifications de viols en agressions sexuelles
- Question écrite n° 7350 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 15214 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 18/12/2018
- enfants - « Ecoles » de tauromachie - « Ecoles » de tauromachie
- Question écrite n° 35328 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 29/12/2020
- enfants - Violence faite aux enfants - Violence faite aux enfants
- Question au Gouvernement n° 1635 de M. Pascal Bois
- Date de dépôt : 07/02/2019
- culture - Pass culture - Pass culture
- Question écrite n° 37584 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 23/03/2021
- travail - Jours fériés en intérim - Jours fériés en intérim
- Question au Gouvernement n° 3891 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 24/03/2021
- finances publiques - Maîtrise de la dette - Maîtrise de la dette
- Question écrite n° 40098 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 13/07/2021
- fonction publique hospitalière - Psychologues hospitaliers - Psychologues hospitaliers
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